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Conditions d’utilisation

Article 1 : Contrat et Domaine d’application
Article 2 : Produits: Disponibilité - prix et Frais de port - Conformité
Article 3 : Conclusion du contrat - Commande - Paiement - Autorisations
Article 4 : Renseignements - Livraison et Absence - Retard et Perte
Article 5 : Délai de rétractation
Article 6 : Retours
Article 7 : Garanties
Article 8 : Données personnelles
Article 9 : Force majeure - Loi applicable

Article 1 : Contrat et Domaine d’application

1.1 : Contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d'une part, SERRES-CLARION PHILIPPE, Artisan, inscrit à la chambre des métiers du Vaucluse sous le numéro: 388287427 R.M. 84, domiciliation de l'entreprise: Chemin Bastide Vieille 84800 Lagnes FRANCE, ci-après dénommé "ZIKBOUTIK" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet WWW.JAZZIK.COM ci-après dénommées "l'utilisateur". Ces conditions concernent exclusivement les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies par le présent contrat. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. "ZIKBOUTIK" s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

1.2 : Domaine d’application

Les présentes conditions s'appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.jazzik.com. Toute commande effectuée entraîne donc l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Seul l'acheteur peut se prévaloir des présentes, et notamment des dispositions relatives à la garantie. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en oeuvre. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles en permanence dans des formats informatiques permettant leur impression et leur téléchargement.

Article 2 : Produits : Disponibilité - prix et Frais de port - Conformité

2.1 : Disponibilité

Les produits proposés à la vente par "zikboutik" ne le sont que dans la limite des stocks disponibles. Une indication sur la disponibilité (quantité disponible) des produits est fournie au client au moment de la passation de la commande. Si malgré notre vigilance, les produits s'avèrent indisponibles après la commande, "zikboutik" informera le client par courrier ou par e-mail dans les meilleurs délais. Le client pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande en répondant par e-mail ou par courrier.

2.2 : Prix - Frais de port

Les prix sont affichés en euros prix net, et hors participation aux frais de port. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en oeuvre. La participation aux frais de port est indiqué avant la validation de la commande. Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d'annulation d'une commande après son expédition et seront donc déduits du montant du remboursement effectué dans les 15 jours de l'annulation.

2.3 : Conformité

Les produits proposés à la vente par "zikboutik" sont conformes aux normes applicables en France. Les éléments tels que notamment les graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et accompagnant les produits ne sont pas contractuels. En conséquence, "zikboutik" ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments.

Article 3 : Conclusion du contrat - Commande - Paiement - Autorisations

Dans tous les cas, le contrat de vente n'est réputé conclu qu'au moment du débit du compte de l'utilisateur pour les cartes de paiement, les chèques, ou de la date de réception du virement en cas de virement bancaire. Signature électronique : Le "double CLIC" de l'utilisateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

3.1 : Commande

L'utilisateur désireux d'acheter un de ces produits peut cliquer sur sa représentation graphique. Ce produit est ajouté à son panier d'achats. Lorsque L'utilisateur entend finaliser sa commande, il peut cliquer sur le bouton " commander ". Il est alors dirigé vers une page proposant un récapitulatif de tous les articles devant figurer dans sa prochaine commande, et il dispose à ce stade de la possibilité de confirmer ou supprimer certains des articles qui figuraient dans le panier d'achat. Il dispose également de la possibilité d'annuler la procédure, et de revenir à son panier d'achat sans que la commande ne soit validée. Si le récapitulatif contenant les prix des produits et les frais de livraison lui conviennent,l'utilisateur peut entrer ses coordonnées de livraison et de facturation puis cliquer sur le logo de l'établissement bancaire de son choix afin d'être dirigé sur le serveur sécurisé dudit établissement bancaire afin de procéder au paiement de façon sécurisée. Les coordonnées bancaires de l'utilisateur ne sont donc à aucun moment en possession de "zikboutik". Une fois le paiement validé, "zikboutik" fait parvenir à l'utilisateur un récapitulatif de sa commande par courrier électronique comprenant notamment le détail des articles commandés, le prix total net incluant le montant des frais de livraison, et les délais de livraison envisagés.

3.2 : Paiement

PAIEMENT PAR CHEQUE POSTAL OU BANCAIRE

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros, tirés sur une banque domiciliée en France et établis à l'ordre de SERRES-CLARION PHILIPPE. Le client est invité à joindre à son règlement, son bon de commande signé et à envoyer le tout par courrier à l'adresse suivante : SERRES-CLARION PHILIPPE Chemin Bastide Vieille 84800 LAGNES - France. La commande sera traitée à réception du chèque, ce qui peut rallonger le délai de livraison. A défaut de règlement dans les 15 jours suivant l'enregistrement du bon de commande, la commande sera annulée.

3.3 : Autorisations

L'utilisateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande. "Zikboutik" se ménage en outre la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par l'utilisateur. De même, elle se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un internaute avec lequel un litige relatif notamment au paiement d'une précédente commande subsisterait.

L'utilisateur est en outre avisé de ce que "zikboutik" peut procéder à l'analyse et / ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander a l'utilisateur tout justificatif qu'elle jugerait utile. Elle se réserve à l'issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison, même en cas d'autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et / ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d'un tiers. Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par cette procédure d'analyse et/ou de vérification.

Article 4 : Renseignements - Livraison et Absence - Retard et Perte

4.1 : Renseignements

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison fournie par l'utilisateur lors de sa commande en ligne ou hors-ligne. Dans le cas où l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, il convient pour l'utilisateur de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande. Il appartient de même a l'utilisateur de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison. En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise à "zikboutik", ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part de l'utilisateur.

4.2 : Livraison et Absence

Les produits commandés sont remis dans la boîte aux lettres du client si celle-ci le permet. Le cas échéant, un avis de passage est laissé afin que le client puisse récupérer sa commande dans le bureau de poste de son quartier. En cas de refus de la livraison par le client celui-ci sera remboursé du montant de sa commande déduction faite des frais de port entraînés par la livraison.

4.3 : Retard - Perte

Chaque transporteur s'engage sur des délais de livraison et est donc seul responsable de leur observation. En cas de non-respect de ces délais, il convient pour le client de contacter dans un premier temps le transporteur concerné afin de vérifier que les produits commandés ne font pas l'objet d'une mise en instance. En cas de retard ou de difficulté pour localiser les produits commandés, le client devra envoyer un courrier électronique à "zikboutik"à l'adresse: contact@jazzik.com et "zikboutik" tentera de localiser le colis éventuellement égaré par le transporteur. En pareille hypothèse, "zikboutik" est dépendante des délais imposés par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. Ces délais peuvent varier selon le transporteur. Aucun remboursement du client ne pourra donc avoir lieu avant que le transporteur n'ait déclaré égarés, à l'issue de son enquête, les produits commandés. Sitôt la déclaration de perte effectuée par le transporteur, "zikboutik" procèdera au remboursement ou à l'échange d'article.

Article 5 : Délai de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 14 jours à compter de la livraison, en application des dispositions de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite « loi Hamon ». Toutefois, "l'utilisateur" n'a pas à attendre la réception du bien pour se rétracter : il peut exercer son droit avant la livraison. Il doit impérativement faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation à l'adresse de courrier électronique : contact@jazzik.com en utilisant le formulaire suivant : télécharger le formulaire, ou par lettre recommandée à expédier à l’ adresse suivante : SERRES-CLARION Philippe, ZIKBOUTIK, 1067 Chemin de la Bastide Vieille, 84800 Lagnes (France).

Les produits livrés doivent être retournés à "zikboutik" aux frais de l'utilisateur et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport ( Colissimo suivi ), en parfait état de revente. En cas de litige, le consommateur doit pouvoir fournir la preuve de l'expédition. Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, "zikboutik" procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande, frais de port compris , dans les 14 jours de la réception des produits ( "l'utilisateur" ne supporte donc que les frais de retour ). Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas parfaitement intacts.

Article 6 : Retours

Les risques du transport sont entièrement à la charge de l'expéditeur, et il lui appartient donc de veiller à la sécurité de l'acheminement, notamment en assurant son envoi (Colissimo suivi). Les frais de retour sont entièrement à la charge de l'expéditeur, sauf dans le cas où le retour serait motivé par une erreur de "zikboutik" dans la préparation de la commande

Article 7 : Garanties

La durée de garantie de nos produits est de 6 mois, à condition qu’ils soient utilisés conformément à l’usage qu’il doit en être fait. Pour pouvoir en bénéficier il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit. En cas de produit défectueux le client devra procéder à son retour selon les conditions exposées à l'article 7 des présentes conditions générales. Les dégradations entraînés par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure (telle que le non respect des conditions de lavage) ne sauraient donner lieu à une garantie. Les dispositions du présent article ne sauraient priver le consommateur de la garantie légale décrite à l'article L 211-1 du Code de la consommation.

Article 8 : Données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les internautes disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés par l'intermédiaire du site. Elles sont obligatoires en vue du traitement de leur commande. Si des données facultatives devaient être recueillies, l'utilisateur sera avisé de ce caractère facultatif. L'utilisateur est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoire a pour conséquences l'impossibilité de procéder à la livraison des produits qu'il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification. Le consommateur a la possibilité de s'opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant sauf les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l'impossibilité de traiter sa commande.

Article 9 : Force majeure - Loi applicable

Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d'être suspendues en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure. Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable.